PDF-ePUB Code Pénal 2022

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La nouvelle édition 2022 des Editions La Baule est désormais disponible. Ouvrage à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2021. Ils sont labellisés par un comité de praticiens du droit - CODES ANNOTES ET NON COMMENTES. Autorisés examens OPJ GN et PN. Alors équipez-vous sans attendre et à vos révisions ! Cette nouvelle version 2022 intègre notamment : • Décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement ; • Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste ; • Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation ; • Loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; • Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments ; • Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; • Décision n° 428178 du 27 novembre 2020 du Conseil d’État statuant au contentieux relative aux articles R. 744-13-3 et R. 744-13-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

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Avis des lecteurs Code Pénal 2022

Lille Fraise
Découvrez une biographie fascinante d'une personnalité emblématique qui a marqué son époque. Les détails de sa vie sont décrits avec précision et passion. Chaque chapitre dévoile une nouvelle facette de son caractère et de ses réalisations. Un livre inspirant et enrichissant.

Meline Bernier
Plongez dans un récit d'aventure où les héros doivent surmonter des obstacles apparemment insurmontables. Les péripéties sont nombreuses et toujours captivantes. L'auteur excelle à créer des ambiances immersives. Une lecture qui vous fera voyager sans quitter votre fauteuil.

Angélique Gagnon
Plongez dans une enquête captivante où chaque indice vous rapproche de la vérité. Les retournements de situation sont nombreux et toujours imprévisibles. L'auteur maîtrise parfaitement l'art du suspense. Une lecture addictive pour les amateurs de thrillers.