PDF-ePUB Droit patrimonial de la famille

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Les nouveautés de cette 6e édition+ A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille et du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle+ A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016Optimiser le patrimoine familial...Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : - régimes matrimoniaux - successions- libéralités - partages d'ascendant - pacte civil de solidarité- fiscalité des mutations à titre gratuit - droit international privé des régimes matrimoniaux et des successionsSont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net ; mandat à effet posthume), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine. 

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Avis des lecteurs Droit patrimonial de la famille

Claire Auger
Ce roman explore les thèmes de l'identité et de la quête de soi avec une grande profondeur. Les personnages sont à la fois touchants et réalistes. L'intrigue est riche en émotions et en surprises. Une lecture incontournable pour ceux qui cherchent à comprendre les complexités de l'âme humaine.

Chantae Comtois
Plongez dans une intrigue politique où les jeux de pouvoir et les manipulations sont monnaie courante. Les alliances et trahisons sont au cœur de l'histoire. L'auteur maîtrise parfaitement l'art du suspense. Une lecture captivante du début à la fin.

Océane Abreo
Découvrez les secrets de la productivité avec ce guide pratique rempli de conseils et de techniques efficaces. Chaque chapitre offre des astuces pour optimiser votre temps et atteindre vos objectifs. Les conseils sont pragmatiques et directement applicables. Une lecture indispensable pour ceux qui veulent maximiser leur efficacité.